Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente de prestations de services visent à définir les relations contractuelles entre Herin’hery Studio et le CLIENT.
Herin’hery Studio se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

En validant une commande ou un devis, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1 – Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Herin’hery Studio, [statut juridique + SIRET à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter], et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « CLIENT » souhaitant recourir aux services proposés par Herin’hery Studio via le site www.herinherystudio.fr.

Les présentes conditions prévaudront sur toute condition générale ou particulière non expressément acceptée par Herin’hery Studio.

2 – Propriété intellectuelle

Herin’hery Studio conserve l’entière propriété intellectuelle de ses créations, concepts, maquettes, visuels, illustrations et codes réalisés dans le cadre des prestations, sauf mention contraire stipulée au devis ou à la facture.

Herin’hery Studio se réserve le droit de :

• publier ses réalisations à titre de référence sur son site internet et ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux), sous réserve de rendre anonymes les coordonnées sensibles du CLIENT,

• proposer des créations similaires à d’autres clients.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou réutilisation des créations fournies par Herin’hery Studio sans autorisation expresse écrite est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

3 – Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à :

• fournir à Herin’hery Studio un cahier des charges clair et complet, validé avant le démarrage du projet,

• transmettre dans les délais tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, logos, contenus légaux…),

• garantir disposer des droits sur les éléments fournis (images, typographies, textes, vidéos, etc.),

• collaborer activement à la réussite du projet en répondant rapidement aux demandes et validations,

• respecter les préconisations techniques et créatives de Herin’hery Studio,

• assumer la responsabilité de l’orthographe et du contenu textuel fourni.

Herin’hery Studio ne pourra être tenu responsable en cas de retard, de défaut de qualité ou de surcoût lié à un manquement du CLIENT (retard dans la transmission des informations, éléments manquants, etc.).

4 – Commande

Toute commande est validée après acceptation d’un devis par le CLIENT (daté, signé et accompagné de la mention « Lu et approuvé »), et après réception d’un acompte (si applicable).

Pour les prestations inférieures ou égales à 350 € HT, le règlement intégral est exigé avant le début des travaux.
Pour les prestations supérieures à 350 € HT, un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis. Le solde devra être réglé à la livraison.

5 – Livraison

La livraison est effective une fois que le CLIENT a validé la version finale des créations.
Les livrables (fichiers, maquettes, accès web, etc.) sont transmis sous format numérique.
Herin’hery Studio n’assume aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation des fichiers livrés ou de problèmes liés à des prestataires externes (imprimeur, hébergeur, etc.), sauf mention explicite au devis.

6 – Déroulement du projet

Le CLIENT dispose d’un délai de 5 à 10 jours ouvrables pour faire part de ses retours sur les maquettes transmises.
Toute demande de modification substantielle entraînant un remaniement important du cahier des charges initial sera facturée en supplément.

7 – Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire (coordonnées transmises sur le devis ou la facture).
Les prestations restent la propriété exclusive de Herin’hery Studio tant que la facture n’a pas été réglée intégralement.

8 – Retard de paiement

Le CLIENT est tenu de respecter les délais de paiement indiqués sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne :

• des pénalités de retard équivalentes à 15 % du montant total dû par tranche de 30 jours de retard,

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

En cas de non-règlement sous 2 mois, Herin’hery Studio se réserve le droit de suspendre la prestation, voire de supprimer les fichiers livrés, sans que le CLIENT puisse prétendre à un remboursement.

9 – Droit de rétractation

Pour les projets dits « longue durée », le CLIENT dispose d’un délai de 5 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation.
Si une facture ou un acompte a été émis avant la rétractation, le montant engagé restera dû par le CLIENT.

10 – Archivage

Herin’hery Studio conserve les devis, factures et échanges électroniques sur un support durable pouvant servir de preuve en cas de litige.

11 – Responsabilités

Herin’hery Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité conforme au devis.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des livrables par le CLIENT,

• problème technique indépendant de sa volonté (hébergement, serveur, fournisseur tiers),

• retard causé par un manquement du CLIENT.

12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Herin’hery Studio.